Qui sommes-nous ?

Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« LES ZÉTÉRINAIRES »

TITRE I : OBJET, DURÉE

Article 1 : Création

Le 1er decembre 2019, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Zétérinaires » .

Article 2 : Objet Social

Cette Association a pour objet social l’étude, la mise en œuvre et la gestion de tous moyens visant :
→ la défense et la promotion de la démarche scientifique, de l’esprit critique et de la médecine basée sur les preuves au sein de la profession vétérinaire (EBVM, Evidence Based Veterinary Medecine) ;

→la diffusion d’informations claires et objectives sur l’état des connaissances scientifiques dans le domaine vétérinaire ;
→  l’amélioration permanente des services rendus pour la qualité des filières animales et de la santé publique ;
→la lutte active contre les pratiques de soins non scientifiques, délétères, aliénantes ou sectaires.

Article 3 : Devoirs

L’activité de l’Association se doit d’être en accord avec la réglementation en vigueur, la déontologie et l’éthique professionnelle.

Article 4 : Siège Social

Son siège social est fixé à 3 rue Dugommier 97100 Basse Terre.

Il est modifiable sur simple décision du Conseil d’Administration, soit au domicile personnel, soit au domicile professionnel du Président ou du Vice-Président de l’Association.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.

TITRE II : FONCTIONNEMENT, COMPOSITION, RESPONSABILITÉ

Article 6 : Membres

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et éventuellement de membres sympathisants, qui sont des vétérinaires, des docteurs-vétérinaires , des étudiants vétérinaires ou des membres de professions de santé soumises à un Ordre Professionnel, à jour de leur cotisation dont le montant et les modalités d’acquittement sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, sur décision du CA, la qualité de membre peut aussi être conférée à toute personne physique ou morale, en raison des liens de partenariat qu’elles sont susceptibles de nouer avec l’Association, sans obligatoirement satisfaire à l’une des conditions précédentes.

Article 7 : Règlement Intérieur

Le fonctionnement courant de l’association est régi par un Règlement Intérieur, mis à disposition des membres. Celui-ci est modifiable une fois par an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’occasion d’une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Article 8 : Responsabilités des Membres

Les membres de l’Association utilisent les moyens techniques de l’Association pour s’exprimer sous leur propre responsabilité.

Article 9 : Exclusion, Radiation

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association, ceux qui auront donné leur démission adressée par courriel avec accusé de réception au président de l’Association ou qui auront simplement cessé de verser leur cotisation annuelle dans les délais définis par le Règlement Intérieur.

La cotisation pour la fraction d’année restante est dans ce cas conservée par l’Association.

La radiation d’un membre avec suspension immédiate du droit de vote peut être entérinée par simple vote du CA.

Un membre peut notamment être radié s’il s’avère que ses actions (paroles, écrits, prises de position publiques) s’opposent aux objets de l’association.

Le remboursement de la cotisation pour la fraction d’année restante ne peut dans ce cas dépasser 50% du montant initial de cette cotisation.

Le droit de vote peut par ailleurs être retiré sans radiation si le membre ne remplit plus les conditions d’obtention qui étaient les siennes à son admission.

Article 10 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par :

• les institutions Européennes, l’État et les collectivité locales
• des collectivités publiques ou privées
• des dons et legs de sponsors ou de divers partenaires ou institutions

et toutes autres ressources permises par la Loi

Article 12 : Pôles d’activités

Le Bureau peut créer un ou plusieurs Pôles d’activité, chargés de développer tout thème pertinent en relation avec l’objet social. La responsabilité d’un pôle est confiée à un membre actif qualifié, choisi ou sollicité pour sa compétence dans le domaine concerné. Toute action publique d’un pôle est validée par au moins un membre du Conseil d’Administration.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Assemblées Générales

Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an, par voie dématérialisée si nécessaire.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue par courrier électronique à l’adresse électronique valide fournie à l’adhérent. Le quorum de délibération est fixé au quart des adhérents recensés au dernier jour de l’exercice concerné. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominativement à un autre membre. Le secrétaire de l’association ou son suppléant est chargé de l’enregistrement des pouvoirs selon les modalités précisées par le règlement intérieur et de les tenir à disposition de l’Assemblée Générale.

Le nombre des pouvoirs par membre présent est illimité. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et pouvoirs.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre AGO est convoquée et doit se réunir dans un délai compris entre 15 jours et un mois à compter de la date de l’Assemblée déclarée infructueuse. Le quorum de délibération n’est alors pas limité.

L’AGO fixe le montant de la cotisation, entérine les décisions prises en cours d’année et vote le quitus. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont mis à disposition des membres de l’association.

La première Assemblée générale sera appelée à statuer sur l’exercice se clôturant le 31 octobre 2020.

Article 14 : Conseil d’Administration

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration (CA) composé au minimum de 4 membres et au maximum de 13 membres actifs. Il est élu pour 2 ans au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Les modalités pratiques des élections sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

Le CA élit en son sein un Bureau, chargé de la gestion courante de l’Association.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire comporte, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera déclaré comme démissionnaire.

Le CA statue in fine sur toutes les propositions qui peuvent lui être soumises soit par le Bureau soit par les membres actifs. Les décisions prises par le CA le sont à la majorité absolue de ses membres, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 15 : Bureau

Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier-Adjoint (ces quatres dernières fonctions pouvant être attribuées ou non). Ces différentes fonctions ne sont pas cumulables.

Le Bureau  se réunit aussi souvent que nécessaire, par tout moyen à sa convenance et à chaque fois qu’il est convoqué par le président. Il est élu pour deux années (ces élections ont lieu après chaque renouvellement de CA). 

En cas de défaillance d’un ou plusieurs de ses membres, le CA pourvoit au remplacement du ou des postes vacants parmi ses membres. Le mandat des membres cooptés prend fin à l’expiration du mandat en cours. 

Article 16 : Missions du Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le Président signe tous les engagements et peut, avec l’accord du Bureau, engager toutes dépenses utiles, verser toutes subventions, prix ou récompenses. Les modalités pratiques d’obtention de l’accord du Bureau sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Président co-signe avec le Trésorier toutes les pièces comptables.

Article 17 : Missions du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et les services administratifs.

Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, y compris les comptes rendus de réunion et d’assemblées générales, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire-adjoint.

Article 18 : Missions du Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier-adjoint.

Si le poste de Trésorier n’est pas attribué, les missions qui lui sont habituellement  confiées seront à la charge conjointe du Président et du Secrétaire.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), sur proposition du Bureau ou du tiers des membres actifs. Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours avant la date prévue par courrier électronique. Le quorum de délibération est fixé à la moitié des membres actifs. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominativement et par un écrit libre revêtu de leur signature à un autre membre et présenté par le porteur à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le pouvoir peut également être donné par e-mail mais avec accusé de réception. Le pouvoir et l’accusé de réception sont enregistrés sous la responsabilité du secrétaire de l’association et tenus à disposition de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce pouvoir doit être envoyé au moins 15 jours avant la date prévue. Le nombre des pouvoirs par membre présent est illimité.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre AGE est convoquée et devra se tenir dans un délai compris entre 15 jours et un mois à compter de la date de l’AGE déclarée infructueuse. Le quorum de délibération n’est alors pas limité.

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’au cours de la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), spécialement convoquée au moins 30 jours à l’avance. Cette dissolution ne pourra intervenir qu’après un vote à la majorité absolue d’au moins la moitié des membres actifs. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominalement et par un écrit libre revêtu de leur signature à un autre membre. Le pouvoir peut également être donné par e-mail mais avec accusé de réception. Une copie des 2 mails est à envoyer au secrétaire de l’association. Le nombre des pouvoirs par membre présent est illimité. Cependant, si ce quorum ne peut être atteint, une autre assemblée générale sera convoquée et devra se tenir dans un délai de quinze jours à un mois de l’AGE déclarée infructueuse. Lors de cette seconde assemblée, la majorité absolue des membres présents entérinera la dissolution.

Article 21 : Liquidation

Dans le cas où la dissolution est prononcée, les liquidateurs ont tout pouvoir pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif. Après paiement du passif, le solde sera  distribué à des œuvres sociales vétérinaires ou des organisations impliquées dans la défense et la promotion de l’esprit critique et de la démarche scientifique (cf. article 2 des présents statuts).

En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges et tout frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 22 : Formalités

Le Président ou le Secrétaire sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

FIN DES STATUTS DE L’ASSOCIATION LES ZÉTÉRINAIRES, LE 1er DECEMBRE 2019

Le président

Le secrétaire